Seulement deux grĂ¢ces royales en 2014


Le roi Philippe n'a signé que deux grâces cette année pour une réduction de peine, rapporte vendredi Het Nieuwsblad . Le sujet avait une nouvelle fois surgi dans les débats fin 2013. La ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open VLD), avait alors indiqué qu'elle n'autoriserait plus de grâces royales jusqu'à la fin de son mandat en mai dernier. Car en réalité, c'est bien le SPF Justice qui décide. «Le Roi ne fait qu'apposer sa signature sous l'arrêté royal» qui lui est soumis, confirme le Palais. Il y a trois mois, le nouveau ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait indiqué que le système était en cours d'évaluation. (b)

35 détenus indemnisés

En 2013, 88 détenus ont exigé réparation après avoir été placés injustement en détention préventive et 35 d'entre eux ont obtenu gain de cause. Ils ont perçu un montant total de 264.190 euros, selon une réponse du ministre de la Justice Koen Geens à une question parlementaire écrite de la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD). Celui qui s'est retrouvé huit jours au moins en maison d'arrêt et à l'égard de qui les poursuites ont été levées, directement ou indirectement, peut entrer en considération pour une indemnisation. L'intéressé ne peut avoir provoqué la détention.

Bron: Le Soir, 20 december 2014